Frais d'expédition & livraison

Avertissement : le modèle de frais d'envoi ci-dessous a été rédigé par un avocat (http://rechtsanwalt-schwenke.de). Il répond aux exigences juridiques d'une boutique en ligne typique destinée aux consommateurs. Toutefois, vous ne devriez utiliser le modèle qu'après l'avoir soigneusement examiné et adapté à votre modèle commercial concret. Les clauses peuvent être inadmissibles dans certains cas de figure. En cas de doute, demandez un conseil juridique.

Veuillez noter que les frais d'expédition, ou du moins leurs méthodes de calcul (par exemple, par poids), doivent être indiqués pour tous les pays livrés.

Si vous ne livrez que dans certains pays, vous devez en informer les clients. De plus, vous ne devriez sélectionner que ces pays comme „Pays autorisés “ dans les paramètres de WooCommerce. Vous ne devriez pas utiliser de clauses telles que „ Frais d'expédition vers d'autres pays uniquement sur demande “.

Prix, frais d'expédition et informations sur la livraison :

Les prix indiqués sur les pages des produits incluent la TVA et d'autres éléments de prix.

Nous livrons uniquement en Allemagne et en Autriche.

En plus des prix indiqués, nous facturons un forfait de [6,90 euros par commande] pour les livraisons en Allemagne et en Autriche. Les frais de port vous seront à nouveau clairement indiqués dans le système du panier et sur la page de commande.

En cas de paiement à la livraison, des frais supplémentaires de [2,- Euro] seront facturés et prélevés par le livreur sur place. [Aucune autre taxe ni aucun autre coût ne s'appliqueront.]

Il n'y a pas de frais d'envoi pour les contenus numériques (e-books, logiciels, etc.).

[Remarque aux commerçants : le passage suivant est nécessaire si vous indiquez un forfait de frais de port. Sinon, vous pouvez supprimer ce passage].

Les frais d'expédition forfaitaires s'élèvent à [indiquer la valeur des frais d'expédition forfaitaires] euros. Les frais d'expédition forfaitaires incluent la TVA légale. Étant donné que la TVA sur les frais d'expédition forfaitaires est calculée en fonction des marchandises achetées, elle peut être réduite si les marchandises sont achetées à des taux de TVA inférieurs (par exemple, en cas d'achat de livres). Cela signifie que les frais d'expédition forfaitaires ne peuvent être calculés définitivement que dans le cadre du processus de commande. Il ne peut cependant pas être augmenté, mais seulement diminué en votre faveur.