Information sur le droit de rétractation des consommateurs concernant la livraison de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support de données physique (par ex. livre électronique, téléchargement de logiciels)
Information sur le droit de rétractation
Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons. Le délai de résiliation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de résiliation, vous devez nous informer christoph.hessler@c-hessler.de par une déclaration explicite (par exemple, un courrier recommandé, un fax ou un courriel) de votre intention de résilier ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation fourni en annexe, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de nous envoyer votre notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.
Conséquences de la révocation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).
– À Dr. Christoph Heßler Maschinensysteme, à l’adresse Ronceva 5, 32312 Lübbecke, téléphone : +49 (0) 5741 3012080, adresse électronique : christoph.hessler@c-hessler.de:
- Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date
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(*) Biffer la mention inutile.